TERMES ET CONDITIONS

Termes et conditions

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES, CAR ELLES CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB AINSI QUE DE VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. EN ACCÉDANT À CE SITE WEB ET EN L’UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CES CONDITIONS ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.

TERMES ET CONDITIONS

PARTIE I – GÉNÉRALITÉS

Bienvenue à Boutiquelemarcheur.ca, un site web détenu et exploité par Yves le Sandalier Inc. (ci-après dénommé « Boutique le Marcheur» ou «le Site»). Les Termes et Conditions suivants (ci-après « l’Accord ») constituent un contrat exécutoire entre vous, le Client, et Boutiquelemarcheur.ca. Le terme «Client» désigne la personne accédant ou utilisant le Site, ou la société ou l’organisation au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Site. Les Termes et Conditions doivent être lus conjointement avec la Politique de Confidentialité qui régit l’utilisation de ce Site.

 

En accédant et en utilisant ce Site, (même si la visite ne comprend pas d’activité commerciale), vous acceptez expressément d’être lié et de respecter ces Termes et Conditions ainsi que toutes les lois et règlements applicables régissant le Site. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser votre utilisation du Site.

 

Boutiquelemarcheur.ca se réserve le droit de mettre à jour et de modifier ces Termes et Conditions à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit concernant la Politique de Confidentialité. Veuillez revoir ces Termes et Conditions et la Politique de Confidentialité régulièrement afin de prendre connaissance de tout changement. Boutiquelemarcheur.ca n’enverra pas d’avis de quelque sorte que ce soit au client lorsque des modifications seront apportées au Site, aux Termes et Conditions et à la Politique de Confidentialité. Les mises à jour et modifications apportées aux Termes et Conditions seront accessibles sur le Site. Si vous continuez d’utiliser ce site Web après l’affichage des nouveaux Termes et Conditions, vous serez réputé avoir accepté les modifications.

 

1 – Information à la clientèle

Afin d’utiliser certains services et avantages de Boutiquelemarcheur.ca, vous pouvez être invité à fournir des renseignements personnels (tout renseignement au sujet d’une personne identifiable, par exemple son nom, son adresse ou son numéro de téléphone, etc.) dans le cadre du processus d’enregistrement, ou dans le cadre de votre utilisation continue de nos services. Afin d’utiliser notre site en toute bonne foi, lors de votre inscription avec Boutiquelemarcheur.ca, vous acceptez de transmettre au Site de l’information exacte, complète et à jour.

 

2 – Mots de passe et sécurité des comptes clients

À moins d’une clause à l’effet contraire et expressément stipulée dans la Politique de Confidentialité, il est de votre responsabilité personnelle et entière de protéger votre mot de passe ainsi que de vous assurer de la confidentialité des activités reliées à votre compte. Vous convenez que vous serez seul tenu responsable pour toutes les activités qui ont lieu sous votre compte. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez aviser sans délais Boutiquelemarcheur.ca à info@Boutiquelemarcheur.ca

 

3 – Communications électroniques

Boutiquelemarcheur.ca communique avec ses clients par voie électronique, principalement par courriel. En tant que client, vous consentez à ce que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont aux exigences légales en autant que les communications soient faites par écrit.

 

4 – Confidentialité

Vous acceptez et consentez à l’utilisation et la divulgation de vos Informations d’Ordre Personnel conformément à notre Politique de Confidentialité. Pour plus d’informations sur la façon dont Boutiquelemarcheur.ca recueille, utilise et divulgue Informations d’Ordre Personnel, s’il vous plaît, veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité.

 

5 – L’utilisation licite

Le client ne doit pas utiliser le Site à des fins illégales. Vous vous engagez en outre à ne transmettre aucun matériel : (i) qui est illégal, abusif, profane, obscène, vulgaire, diffamatoire, menaçant, envahissant des droits de publicité ou de confidentialité, ou autrement répréhensible; (ii) qui viole ou enfreint les droits d’autrui de n’importe quelle manière, (iii) qui encourage les autres à commettre des actes illégaux; (iv) qui contient de la publicité ou de la sollicitation pour des biens ou des services qui n’ont pas reçus l’approbation préalable de Boutiquelemarcheur.ca; (v) qui empêche les autres clients d’utiliser et d’apprécier le Site.

 

6 – Propriété intellectuelle et marques de commerce

Sauf indication contraire, le Site contient des éléments faisant l’objet d’un droit d’auteur ou d’une propriété exclusive que le client reconnaît et s’engage à ne pas reproduire sans autorisation écrite expresse de Boutiquelemarcheur.ca. Ces éléments comprennent, mais sans s’y limiter, tous les textes, images, marques, logos et autres contenus énumérés dans ce document, y compris, mais sans s’y limiter, la marque de commerce et le logo Boutiquelemarcheur.ca ainsi que tous les dessins, textes, graphiques, photos, informations, données, le code des logiciels, des fichiers sonores, d’autres fichiers, ainsi que leur sélection et l’arrangement, y compris des graphiques personnalisés, les icônes, et/ou de l’image commerciale (collectivement, le «Contenu du Site»). Le contenu du Site est la propriété exclusive de Boutiquelemarcheur.ca ou de ses sociétés affiliées, partenaires, ou fournisseurs de contenu, qui sont tous protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Boutiquelemarcheur.ca, son logo, et tout autre produit ou service ou slogan affichés sur le site sont des marques déposées et/ou marques de commerce de droit commun de Boutiquelemarcheur.ca et/ou de ses fournisseurs ou concédant de licence, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement exprès écrit de Boutiquelemarcheur.ca ou du titulaire de la marque applicable.

 

Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom commercial, marque de commerce, fabricant et fournisseur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de Boutiquelemarcheur.ca.

 

Tout contrevenant à ces dispositions s’expose à des recours en violation de droit d’auteur, de marque de commerce ou de propriété intellectuelle et risque des sanctions civiles et/ou pénales.

 

7 – Exonérations et limites de responsabilité

Boutiquelemarcheur.ca n’offre aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l’exploitation du site ou de son contenu, des informations, produits ou services qui sont en vedette sur le Site.

 

Le Client s’engage à utiliser ce Site à ses propres risques et périls. Le client comprend et accepte expressément que Boutiquelemarcheur.ca, ses employés, dirigeants, actionnaires, mandataires, les partis affiliés, ou toute personne ou entité impliquée dans la création, la production, la publication ou la distribution de contenu Boutiquelemarcheur.ca, ne peuvent en aucun cas être tenu responsables pour les dommages, y compris, sans s’y limiter, directs, indirects, fortuits, punitifs ou consécutifs, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, peu importe la façon dont de tels dommages ont pu se produire.

 

Ni Boutiquelemarcheur.ca, ni les tiers qui fournissent des contenus ou services, ne seront responsables des éventuelles erreurs, inexactitudes, omissions ou autres défauts dans l’information contenue sur ce Site, ou pour tout retard ou interruption dans la transmission de celle-ci au client, ou pour toute réclamation ou perte découlant de la présente, indépendamment de leur cause ou de leur durée.

 

Dans toutes les mesures permises par la loi, Boutiquelemarcheur.ca décline toutes les garanties, explicites ou implicites, y compris, entre autres, les garanties implicites de la part de nos partenaires commerçants pour un but particulier. Boutiquelemarcheur.ca ne garantit pas que ce Site, ses serveurs ou les courriels envoyés à partir du site soient exempts d’éléments nuisibles, tels que des virus informatiques.

 

8 – Indemnisation

Le Client s’engage à indemniser Boutiquelemarcheur.ca de tout dommage, perte, responsabilité ou dépense et de toute mesure, réclamation ou poursuite, y compris, mais non limité aux honoraires raisonnables d’avocats, aux frais comptables et aux frais juridiques, pouvant être intentée contre Boutiquelemarcheur.ca, ses sociétés affiliées, et chacun de leurs annonceurs, agents, concédants, fournisseurs, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, agents, prestataires de services et d’autres entrepreneurs (collectivement, « Groupe Boutiquelemarcheur.ca »), faites par un tiers et résultant de ou liés (a) à l’accès à ou à l’utilisation de Boutiquelemarcheur.ca et de ses services, y compris mais sans s’y limiter, l’accès par le Client ou un tiers au contenu ou à d’autres éléments disponibles par le biais du site web ou des sites web de tiers, ou l’achat par le client de biens ou de services de tiers; (b) à une violation de ces conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, toute représentation ou garantie contenue dans le présent accord, ou (c) au contenu ou à l’informations sur les produits, les affichages, les offres, les données ou les éléments. Le Groupe Boutiquelemarcheur.ca aura le droit, mais non l’obligation, d’intervenir et d’être représenté par un avocat de son choix lors de tout litige, moyen de défense par le Client ou de toute réclamation à laquelle le Client est tenu de défendre, d’indemniser ou d’exonérer les parties Boutiquelemarcheur.ca indemnisées (i.e. «réclamation indemnisée»). Le client ne peut régler toute réclamation indemnisée sans le consentement préalable écrit des parties Boutiquelemarcheur.ca indemnisées concernées.

 

9 – Litige

Le Site (à l’exclusion des sites tiers) est contrôlé par Boutiquelemarcheur.ca de ses bureaux à Montréal, Québec. S’il y a un litige concernant ou impliquant le Site, le client accepte que les parties soient régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois. Ces Termes & Conditions, y compris la description suivante et les modalités des programmes de rabais Boutiquelemarcheur.ca et la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente conclue entre le Client et Boutiquelemarcheur.ca par rapport à l’objet des présentes et régissent l’utilisation par le Client du Site web de Boutiquelemarcheur.ca et remplacent toutes les ententes antérieures intervenues entre le client et Boutiquelemarcheur.ca relativement à l’utilisation du Site Boutiquelemarcheur.ca. Les titres de chacune des sections des présentes conditions ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur ou effet contractuel.

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

 

La satisfaction de nos clients est la priorité numéro un de Boutiquelemarcheur.ca

Jusqu’à 5 jours après la date d’achat et tant que votre commande n’a pas été expédiée, vous pouvez récupérer votre argent, sans que des questions vous soient posées. Par la suite et/ou lorsque la commande est expédiée, le produit est réputé être vendu et donc le service est considéré comme rendu. Toutes les ventes faites par Boutiquelemarcheur.ca sont sujettes à la politique de retour émise par Boutiquelemarcheur.ca. Il est de la responsabilité du client de consulter cette politique de retour avant de confirmer son achat et il est réputé comme étant en accord avec celle-ci lorsqu’il complète sa transaction sur Boutiquelemarcheur.ca. Boutiquelemarcheur.ca honorera le remboursement d’erreurs dont il est responsable, mais n’offre aucune garantie sur les erreurs reliées aux informations transmises par le client lors de la commande. A cet effet, une confirmation de commande sera envoyée au client avant que la marchandise ne soit expédiée. À moins d’une manifestation du client pour modifier des informations contenues sur la confirmation de commande dans les 24 heures suivant celle-ci, la conformité de la commande est considérée comme étant validée par le client et scelle le contrat.

Dans le cas où Boutiquelemarcheur.ca serait responsable d’une erreur survenue lors du traitement de la commande, le client doit signaler l’erreur dans les 10 jours suivants l’expédition sans quoi aucune mesure de compensation ne sera appliquée. Une requête auprès de Boutiquelemarcheur.ca ne garantit pas un remboursement ou autre mesure de compensation. Chaque dossier sera traité indépendamment et une décision sera rendue dans les 5 jours ouvrables suivant la demande. Toute requête raisonnable sera considérée et Boutiquelemarcheur.ca s’engage à être de bonne foi dans la résolution des problèmes puisque la satisfaction de la clientèle est sa priorité.

 

TERMES DE VENTE

Le transfert de responsabilité s’effectue au moment de la vente. Le Client devient propriétaire de la marchandise lorsque celle-ci est réputée comme étant vendue, c’est-à-dire lorsque la commande est expédiée. Les risques de transport sont la responsabilité du client.

 

Intégralité de l’accord

Les présents Termes et Conditions et la Politique de Confidentialité constituent l’entente intégrale entre le Client et Boutiquelemarcheur.ca par rapport à l’objet des présentes et régissent l’utilisation par le client du site Boutiquelemarcheur.ca, annule et remplace tout accord préalable entre le Client et Boutiquelemarcheur.ca lié à l’objet des présentes pour l’utilisation de Boutiquelemarcheur.ca. Les titres des sections des Termes et Conditions ont pour unique but d’en faciliter la lecture et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

Si une disposition des présents Termes et Conditions est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, cette invalidité ne doit pas affecter le caractère exécutoire des autres dispositions contenues dans les présents Termes et Conditions, et les portions restantes des présents Termes et Conditions demeureront en vigueur et de plein effet. Si une partie échoue à l’exercice de ses droits en vertu des présents Termes et Conditions, ceci ne peut être considéré comme une renonciation ou déchéance desdits droits ou tout autre droit prévu ci-dessous.

Pour plus d’informations au sujet de notre collecte de renseignements personnels, s’il vous plaît veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant les présents Termes et Conditions du site, s’il vous plaît veuillez nous contacter par courriel à info@Boutiquelemarcheur.ca

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